Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Fervio Heryon met à disposition ses services, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Toute utilisation des services proposés par Fervio Heryon implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Acceptation des conditions

En accédant au site ou en utilisant les services de Fervio Heryon, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter sans réserve. Si l'utilisateur ne souhaite pas être lié par ces conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser les services proposés.

3. Description des services

Fervio Heryon propose des outils et fonctionnalités s'appuyant sur des technologies d'analyse et d'intelligence artificielle, destinés à accompagner les utilisateurs dans leurs décisions et leur gestion. Les services sont fournis "en l'état" et peuvent évoluer, être modifiés, suspendus ou interrompus à tout moment, avec ou sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'évolution technique.

4. Absence de conseil professionnel

Les informations, analyses et contenus fournis par Fervio Heryon sont communiqués à titre indicatif uniquement et ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé, financier, juridique, fiscal ou d'une autre nature. L'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait des informations mises à disposition et des décisions qu'il prend sur cette base.

5. Accès au service et compte utilisateur

L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription, et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Fervio Heryon ne pourra être tenu responsable de toute utilisation non autorisée d'un compte résultant d'un manquement de l'utilisateur à cette obligation.

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser les services conformément à leur destination, aux présentes conditions et à la réglementation en vigueur. Il s'engage notamment à ne pas :

• Porter atteinte au bon fonctionnement des services ou tenter d'y accéder de manière non autorisée
• Utiliser les services à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l'ordre public
• Extraire, copier ou réutiliser des contenus sans autorisation préalable
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Fervio Heryon ou de tiers

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant les services de Fervio Heryon (textes, graphismes, logos, interfaces, logiciels, bases de données, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Fervio Heryon ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

8. Tarifs et modalités de paiement

Les conditions tarifaires applicables aux services, lorsqu'elles existent, sont communiquées à l'utilisateur avant toute souscription. Fervio Heryon se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'en informer les utilisateurs concernés dans un délai raisonnable avant l'entrée en vigueur de la modification.

9. Limitation de responsabilité

Fervio Heryon met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité de ses services, sans garantie de résultat. Fervio Heryon ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services, y compris en cas de pertes financières, de perte de données ou d'interruption d'activité, dans les limites autorisées par la loi applicable.

10. Liens et services tiers

Les services de Fervio Heryon peuvent contenir des liens vers des sites ou services tiers. Fervio Heryon n'exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou des pratiques associées.

11. Durée et résiliation

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation des services. Fervio Heryon se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes conditions, sans préjudice de toute autre action. L'utilisateur peut également mettre fin à l'utilisation des services à tout moment.

12. Modification des conditions

Fervio Heryon se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, afin de refléter l'évolution des services ou de la réglementation applicable. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle et invités à consulter régulièrement la présente page.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit applicable dans la juridiction dont relève Fervio Heryon, sous réserve de dispositions légales impératives contraires. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse devant les juridictions compétentes.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales d'utilisation, l'utilisateur peut se référer aux coordonnées de contact indiquées sur le site de Fervio Heryon.